Règlement de la commission "Analyse d'incidents anesthésiques"

1. Objectif

Avec pour objectif d’éviter le plus possible des incidents anethésiques, la SSAR engage une commission  d’experts  pour analyser les incidents anesthésiques  survenus en Suisse.

2. Fonction

La commission  des experts s’efforce de comptabiliser et d’analyser tout les incidents anesthésiques subis par des patients. Les conaissances ainsi gagnées doivent être publiée au moins une fois par année.
Si des mesures ultérieures doivent être prise pour empêcher des incidents similaires (décret ou changement de standarts et de recommandations de la SSAR, interventions aux instances officielles, fabricants de matériel, industrie pharmaceutique etc.), la commission des experts  du comité de la SSAR fera une demande correspondante.

3. Source de données

3.1 Annonce directe

Les incidents anesthésiques auxquels des patients ont été soumis, doivent être déclaré par tous les anesthésistes à la commission des experts. Cette déclaration peut être effectuée anonymement.

3.2. Enregistrement des sinistres auprès des assurances

La commission des experts  collabore avec les assurances de responsabilité civile pour examiner des dossier en cas de sinistre.

3.3. Enregistrement d'expertises

La commission des experts effectuera une évalutaion scientifique concernant des expertises provenant du bureau d'expertises de la FMH

4. Protection des données

Tous les participants s’engagent à respecter  les dispositions fédérales de la protection des données en lien avec des données médicales. Les membres de la commission des experts dépendent du secret professionnel. Ils s’engagent  par écrit à  utiliser les observations faites en tant qu’expert uniquement pour le travail au sein de la commission des experts.
Les dossiers de la commission des experts ne doivent pas être transmis à une tierce personne sans accord écrit de tous les intéressés.
Tous les messages  et publications de la commission des experts  doivent être anonyme afin de ne pas porter préjudice aux  associés de la publication.        Lors de publication, les noms et les indications du lieu doivent être anonyme et modifié, ainsi que les données qui permetteraient de tirer des conclusions concernant des personnes ou  des lieux.

5. Composition de la commission des experts

Le comité de la SSAR désigne le président et les membres de la commission.  Le nombre des membres s’adapte selon les besoins.
Selon le paragraphe 11 des statuts de la SSAR, les membres de la commission sont élus pour une  première durée de 4 ans et éventuellement  réélus pour un deuxième mandat de 4 ans.

6. Organisation

La commission est autonome. Les activités et les réunions sont inscrites dans un procès verbal, lequel est transmis aux membres du comité de la SSAR.

Juillet 2000